Double accord financier pour l'Union européenne
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La crise, dont nous sommes paraît-il sortis, a laissé de nombreuses cicatrices. La confiance dans les banques et les institutions a été mise à rude épreuve. Résultat les autorités européennes ont annoncé ces deux derniers jours la ratification de deux importantes mesures.
Les contribuables européens ont payé un lourd tribut lors des faillites des banques ces dernières années. Non seulement le renflouement de ces dernières s'est fait avec l'argent du contribuable, mais en plus un an après de nombreuses banques redistribuaient des dividendes aux actionnaires. Les dirigeants européens veulent prévenir et éviter que la même situation ne se reproduise.
On a donc appris jeudi matin l'accord entre les représentants du Parlement européens et ceux du Conseil à ce propos. Techniquement appelé Mécanisme de résolution des banques selon le communiqué du parlement, ces accords : « visent à garantir que le système ne soit pas l’otage de jeux politiques et permette une prise de décision rapide et crédible. » On en retiendra trois points : C'est la Banque Centrale européenne qui décide, elle peut mettre en place un sauvetage en 24 heures enfin, les banques financeront le fond commun mis en place "afin d'éviter que ce soit les contribuables qui payent pour la faillite des banques" déclare Martin Schulz, président du Parlement européen. Les banques, certes, mais pas avant 6 ans...
En mai dernier le conseil, pressé par l'actualité, avait commencé à plancher sur le problème de l’évasion fiscale. L’opinion publique avait en effet été choquée par les scandales touchant de puissants dirigeants : Cahuzac en France ou Hoenness en Allemagne.
Ils ont donc ajouté ce point à la directive « fiscalité épargne » (voir ici) qui était alors en négociation depuis cinq ans. Parmi les points soulevés à cette époque, un enjeu fondamental a été réglé lors de ce sommet : La levée (en partie) du secret bancaire. Le texte permettra l’échange systématique d’information entre les administrations fiscales et comptes détenus par les fondations et les grandes entreprises.
L’Autriche et le Luxembourg bloquaient jusqu'à présent l'adoption du texte, arguant que les centres financiers voisins ne seraient pas soumis aux mêmes règles. Selon eux une telle mesure n'est efficace que si tout le monde l'applique. Même si le suspens était minime, il a quand même fallu convaincre les deux récalcitrants à coup de promesses, dont l'efficacité pourra être discutée. En effet la Commission s'est engagée à tout faire pour que les cinq « paradis fiscaux européens » (Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin) adoptent les critères européens. Il paraît assez évident que ces promesses sont là pour permettre aux dirigeants des deux pays de sauver la face, en effet ni l'un l'autre n'a un poids suffisant à Bruxelles pour imposer ses vues.
Il faut se réjouir de ces accords qui vont indéniablement dans le bon sens. Mais on peut regretter le comportement luxembourgeois qui puérilement ne voulait pas sans la certitude que les suisses feraient de même, lever le secret bancaire. On attend avec impatience les premiers résultats concrets.