Demandes d'asile dans l'Union européenne : un désastre
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Gilles Pansu
Eurodéputés, UNHCR et ONG soulignent les failles du règlement Dublin II, alors que la Commission décide la mise en place d'un bureau pour améliorer les pratiques. Voici les principaux points du rapport de la Commission des libertés civiles.
Fin 2007, il y avait 1,4 million de réfugiés dans l'UE provenant de pays en guerre ou de nations où les droits humains sont violés. Le nombre est en constante augmentation, ce qui provoque des problèmes pour l'accueil et l'examen des demandes. Pour les résoudre, la Commission européenne a décidé de créer un Bureau européen d'appui en matière d'asile. L'exécutif a ainsi accueilli les propositions du Conseil et les rapports du Parlement qui, le 5 février dernier, a approuvé avec 487 voix favorables le rapport de la Commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures (Libe) présenté par Martine Roure. Avec ce rapport, la commission Libe a demandé à l'exécutif de concevoir des instruments pour faciliter la tâche des Etats membres soumis à un important afflux de réfugiés. On comblerait ainsi les lacunes du règlement Dublin II qui définit les règles pour déterminer quel est l'Etat membre compétent pour l'examen des demandes d'asile.
Des conditions convenables pour les demandeurs d'asile – Le rapport Roure dénonce le fait que les mesures en vigueur ne sont souvent pas bien appliquées, surtout celles qui concernent les droits fondamentaux de l'UE et les droits de l'homme. L'accueil doit être amélioré et surtout l'assistance juridique des demandeurs d'asile, opération qui requiert la présence d'experts et d'interprètes.
Harmonisation des règles – Le Haut commissariat de l'Onu pour les réfugiés (UNHCR) révèle que l'harmonisation commencée depuis le règlement Dublin II a créé une plus grande limitation de l'admission de demandeurs d'asile. Dans le relevé des discussions sur le règlement sont soulignées les différentes façons d'agir des Etats, à partir de la notification de l'examen de la demande, le traitement des mineurs non-accompagnés, jusqu'au regroupement familial. La « clause de souveraineté » qui permet à un Etat membre non compétent d'examiner une demande d'asile pour « considérations politiques, humanitaires ou pratiques », n'est jamais utilisée en Belgique, à Chypre, en Grèce, Lituanie, Pologne, Portugal et Slovénie. L'utilisation de la clause humanitaire est restrictive et change suivant les Etats. L'UNHCR conseille d'étendre l'application des deux clauses, surtout pour éviter la séparation familiale.
Centres de détention – Durant la discussion au Parlement, un des thèmes les plus débattus a été le centre de Lampedusa. Maria De Donato, responsable juridique du Conseil italien pour les réfugiés (Cir) dénonce la situation grave qui est apparue depuis la mesure qu'a prise le gouvernement en janvier 2008 et qui bloque les transferts dans d'autres centres. A présent, il y a 1800 personnes, mille de plus que la limite maximum. Le problème de Lampedusa est l'absence d'associations et d'avocats pour assister légalement les réfugiés : « La commission d'éligibilité a été transférée à Lampedusa ; mais le temps manquait pour l'examen des dossiers et pour contenir les arrivants, déclare De Donato. Quand on fait les demandes d'asile, l'enregistrement est effectué après plusieurs semaines, entraînant des risques pour les demandeurs, précise-t-il. La procédure devrait aboutir au bout de 35 jours, mais des mois passent avant que l'examen ait lieu entre le huit et le neuf, à Rome. Ensuite, ils en passent deux autres pour la notification. Pour ces raisons, l'UNHCR conseille la réduction de l'attente. »
Mineurs – De nombreuses préoccupations pour les mineurs non accompagnés. Le relevé de discussion de l'UNHCR signale l'alerte sur l'application de l'article 6 de Dublin II, alors que l'association France
Terre d'asile a exprimé ses craintes sur leur détention en zone d'attente à la frontière, sur la représentation légale et sur l'accès à la protection. « Il y a beaucoup d'adolescents qui, arrivés en Italie, se déclarent adultes pour ensuite aller en Angleterre ou en Norvège, explique la docteure du CIR. Mais, une fois arrivés dans ces Etats, on découvre qu'ils sont mineurs et sont réexpédiés en Italie. Donc, poursuit-elle, il faudrait clarifier la procédure au niveau européen en homologuant les analyses médicales pour déterminer l'âge, et les procédures à adopter. » Pour l'UNHCR, il faudrait au contraire distinguer des pratiques spécifiques en se basant sur la Convention des droits de l'enfant.
Violation des droits – Un autre problème est le respect des droits dans les Etats membres : en Grèce, les réfugiés subissent la violation des droits de l'homme, et sont privés d'assistance et de possibilité d'être considérés comme réfugiés. Quant aux Afghans arrivés dans un Etat membre à travers la Grèce, on dit qu'ils doivent y retourner, je préfère risquer la clandestinité, en vivant dans un pays plus civil, sans papiers, comme des ombres, des fantômes. Le Bureau de soutien à l'asile sera opérationnel seulement en 2010. Ses employés auront une charge de travail considérable pour améliorer les conditions de ceux qui fuient des situations difficiles.
Translated from Richieste asilo nell’Ue: un disastro