Crise désamorcée entre la Turquie et l’Europe
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Philippe-Alexandre Saulnier
Défavorable à l’interdiction du parti politique islamo-conservateur AKP actuellement au pouvoir à Ankara, la décision de la Cour constitutionnelle turque provoque aussi un soulagement au sein de l’Union européenne.
Le 30 juillet, après 3 jours et 30 heures de délibérations, Hasim Kilic, président de la Cour constitutionnelle, a annoncé avec certitude que l’AKP (le parti pour la justice et le développement), actuellement au pouvoir en Turquie, ne tomberait pas sous le coup d’une interdiction. En cas de vote favorable au contraire, cette sanction aurait aussi concerné les 71 cadres permanents du parti menacés d’inéligibilité durant cinq ans.
Lors d’un vote serré, six voix se sont prononcées en faveur d’une interdiction. Une voix de plus aurait permis de changer la donne, parmi les onze juges constitutionnels appelés à voter. Autant dire que l’AKP a sauvé sa peau d’extrême justesse.
A l’issue de négociations lancées suite à ce résultat, dix des juges présents ont cependant décidé au cours d’une seconde délibération que l’AKP verrait son financement diminuer de moitié pour l’année en cours. Seul le président Hasim Kilic s’est montré opposé à cette mesure. L’expert en droit constitutionnel Ergun Özbudun a d’ailleurs fait remarquer au journal libéral Taraf, qu’une voix seulement a été nécessaire pour rejeter l’interdiction en accord avec les lois en vigueur et la Constitution. Autant dire qu’un choix si serré n’a pas manqué de faire sensation.
Changement d’humeur
Tout a commencé le 14 mars 2008, quand le procureur général Yalcinkaya a mis en accusation l’AKP, coupable selon lui d’atteinte à l’ordre laïc. Dans le même temps, la plupart des intellectuels, des commentateurs et des hommes politiques se montraient favorables à une interdiction pure et simple du parti islamo-conservateur. En Turquie comme ailleurs, cette situation relevait du jamais vu pour un parti exerçant le pouvoir.
On ne peut donc être que surpris par un tel revirement dans le vote du 30 juillet. En effet, début juin, la demande de modification constitutionnelle qui aurait permis l’abrogation de la loi interdisant le port du voile dans les universités turques a été rejetée par neuf voix contre deux. Qu’est-ce qui explique la volte-face de trois juges dans un si court laps de temps ? Les journaux turcs ont déjà beaucoup spéculé à ce sujet.
Ce changement d’humeur a sûrement un rapport avec ce qu’il est convenu désormais d’appeler l’opération Ergenekon durant laquelle la police a procédé à l’arrestation de 86 personnes appartenant à ce réseau ultranationaliste clandestin parmi lesquelles d’anciens membres des services secrets qui préparaient dans l’ombre un projet de putsch et d’assassinats de personnalités notoires sur le point d’être capturées.
Adhésion de la Turquie dans l’Europe
Dans le cas d’une interdiction de l’AKP, au mieux, l’Union européenne aurait suspendu les négociations en vue de la demande d’adhésion de la Turquie en son sein. Au pire, cela aurait mis fin complètement au processus d’intégration en cours.
Toutefois, la reprise ou non des négociations ne dépendra que d’une seule voix au sein de l’Union européenne et à en juger par la configuration communautaire actuelle, il n’en faut pas plus pour tout faire capoter. Un jeu d’enfants pour Nicolas Sarkozy et bien d’autres adversaires à l’entrée de la Turquie dans l’Union.
«Une interdiction de l’AKP aurait été une atteinte à notre conception du droit»
Si les communiqués se rapportant aux futures relations bilatérales restent discrètes, elles n’en sont pas moins positives. Et le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering (CDU), ne peut que saluer la fin de cette crise en Turquie. « Une interdiction de l’AKP aurait été une atteinte à notre conception du droit », a-t-il déclaré sur le site du Spiegel.
De son côté, Olli Rehn, commissaire européen à l’élargissement, encourage la Turquie à poursuivre énergiquement le processus de réformes et de modernisation du pays. Ria Oomen-Ruijten, en tant que rapporteur du Parlement européen pour la Turquie ne cache pas non plus sa satisfaction. Cette Européenne qui aime les Turcs et est aimée en retour, leur recommande toutefois avec toutes les précautions d’usage d’adopter aussi vite que possible une nouvelle constitution.
Réformes démocratiques
Ce conseil s’adresse particulièrement à ceux qui ont reproché ces derniers mois à l’AKP d’avoir trop négligé les réformes démocratiques pressenties. Une ébauche de nouvelle constitution civile tant de fois annoncée et reportée par le Parlement dès fin 2007 est pourtant à plus d’un titre en marche. Après la pause estivale, les choses devraient nettement changées car à l’avenir l’AKP ne pourra pas toujours compter sur le consensus avec les autres partis.
Il devra aussi monter en première ligne en engageant lui-même avec résolution toute une série de réformes politiques. Fort des 47 % de voix qui lui sont favorables, il ne pourra pas se contenter de simples marchandages de maquignon avec les nationalistes et les militaires. La décision finale du conseil constitutionnel a rendu de nouveau cette réforme possible et la balle est à présent dans le camp de l’AKP. A lui de savoir s’il va jouer en attaquant ou sur la défensive. Tout dépend maintenant de l’audace de ses représentants ou de leur couardise.
Ekrem Eddy Güzeldere travaille pour www.esiweb.org à Istanbul
Translated from Türkei wendet Krise ab - auch mit der EU