Constitution : Maintenant ou jamais

Published on December 12, 2003

Story by

raffaello matarazzo

Translation by:

Simon Loubris

L'Europe est face à un choix : « Nous avons besoin d'une décision qui soit à la hauteur du défi auquel nous faisons face. Dans le cas contraire, nous arriverons à une Europe à deux vitesses ». La Présidence italienne, par la voix de son Ministre des affaires étrangères, a mis fin aux tergiversations à la veille du sommet de Bruxelles. Le grand jeu du nouveau Traité doit se terminer maintenant, sous la Présidence italienne. Une solution au rabais est simplement inconcevable. Nous allons revivre des heures trépidantes et des poussées d'adrénaline.

L’heure du bilan

Quel est le bilan de la diplomatie italienne pendant cette Conférence Intergouvernementale (CIG)? En juillet, les points de désaccord entre états membres sur le projet de Traité étaient au nombre de 92. A la veille du sommet, ils se réduisent à un seul : la pondération des votes au Conseil. Pour le reste, le texte proposé comme base d'accord par la Présidence italienne comporte quelques reculs par rapport à la version de la Convention.

En matière fiscale, la possibilité pour le Conseil de voter à la majorité qualifiée devient limitée, par respect « des éléments de fond des régimes fiscaux des États membres » qu’évoque le texte de la Présidence. Ces éléments ne devront pas être battus en brèche par les décisions du Conseil. Il en va de même en matière de sécurité sociale. La proposition de la Convention instituant un système de protection sociale pour les travailleurs migrants (toujours plus nombreux) est aussi restreinte : « elle ne doit pas peser significativement sur l'équilibre financier du système de protection sociale de l'État membre ».

En ce qui concerne la coopération judiciaire, des limitations analogues sont introduites sur le plan pénal. Sujet sur lequel on connaît la susceptibilité du gouvernement italien. Surtout, la Présidence italienne introduit un droit de recours devant le Conseil qu’un pays membre pourrait exercer s’il estime qu’un texte européen menace les « principes fondamentaux de son système juridique ».

En revanche, le compromis de la présidence fait un pas en avant dans le secteur-clé de la défense européenne. Si l'accord majeur atteint à Naples fin novembre par les Ministres des affaires étrangères se trouve quelque peu retouché, il devrait être maintenu.

Dos au mur

Portée par la fermeté de la France et de l'Allemagne, l'Italie a décidé d'assumer pleinement son rôle de pays fondateur. Berlusconi a brisé son alliance avec Aznar pour mettre l’Espagne et la Pologne dos au mur sur la question des modalités de vote au Conseil. La formule de la double majorité (50% des États et 60% de la population) approuvée par la Convention sera réaffirmée. Le marchandage avec les deux pays pourrait porter sur le nombre des commissaires. Mais il ne s’agit pour l'instant que de rumeurs.

Alors que chacun fourbit ses armes, le forcing exercé sur les deux pays s’accroît. Le Président [de la République italien] Ciampi s’est même engagé en première ligne. Jamais, dans l'histoire de la Communauté d'abord, et de l'Union ensuite, l’atmosphère précédent un sommet européen n’avait autant été à couteaux tirés. Tous ont conscience de l’enjeu. Le premier ministre espagnol Aznar et son homologue polonais Miller assumeront-ils, au nom d’un intérêt national étriqué, la responsabilité historique de saborder l’Union ?

Si nous sommes face à ce dilemme, c’est parce que les formules bureaucratiques qui résolvaient tout sans rien résoudre (comme à Nice) ne suffisent plus. Le choix qui s’offre maintenant aux leaders européens est d’une autre nature : il est entièrement politique. Et l'Europe, à cet instant, a un besoin vital de choix politiques. Seront-ils à la hauteur ? Nous le saurons d’ici deux jours. Que Dieu fasse qu’ils soient bons.

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raffaello matarazzo

Translated from Costituzione: ora o mai più