Conseil européen des 19 et 20 décembre : L’envers du décor

Published on December 30, 2013

Bruxelles

Ces 19 et 20 dé­cembre 2013 se réunis­saient pour la der­nière fois sous la Pré­si­dence Li­thua­nienne, les 28 chefs d’états pour un som­met eu­ro­péen.

Les points à l’ordre du jour étaient :

• la po­li­tique de sé­cu­rité et de dé­fense com­mune.
• l'Union éco­no­mique et mo­né­taire et la po­li­tique éco­no­mique et so­ciale;
• l'élar­gis­se­ment, les mi­gra­tions et l'éner­gie.

Ce­pen­dant ce n’est pas au sein du Conseil qu’il y avait le plus d’ac­tion.

En effet, pour la pre­mière fois une al­liance in­ter­pro­fes­sion­nelle (Al­liance D19-20) ras­sem­blant agri­cul­teurs, syn­di­cats, mou­ve­ments so­ciaux, as­so­cia­tions, tra­vailleurs avec ou sans em­ploi, ou en­core col­lec­tifs fé­mi­nistes a tenté de blo­quer ce ren­dez-vous.

L’al­liance D19-20 s’est consti­tuée en op­po­si­tion à deux trai­tés fon­da­men­taux : le TSCG (Traité pour la sta­bi­lité, la co­or­di­na­tion et la gou­ver­nance) qui im­pose des me­sures d’aus­té­rité par­tout à tra­vers l’Eu­rope et le Traité Trans­at­lan­tique, en ce mo­ment né­go­cié entre la Com­mis­sion Eu­ro­péenne et les Etats-Unis.

Re­tour sur ces deux trai­tés

TSCG : traité im­po­sant une dis­ci­pline bud­gé­taire, no­tam­ment à tra­vers son ar­ticle 3 dis­po­sant de la fa­meuse règle d’or, que les états doivent in­tro­duire dans leurs droits na­tio­naux. Cette règle d’or im­pose un dé­fi­cit struc­tu­rel de 0,5% et non plus 3% ce qui a pour prin­ci­pal consé­quence l’ap­pli­ca­tion de me­sures d’aus­té­rité à tra­vers l’Eu­rope.

Le Traité Trans­at­lan­tique, né­go­cié de­puis juillet 2013,  pré­voit une har­mo­ni­sa­tion de la lé­gis­la­tion en vi­gueur des deux côtés de l’At­lan­tique. Celle-ci devra ré­pondre aux normes du libre-échange éta­blies par et pour les grandes en­tre­prises eu­ro­péennes et amé­ri­caines. Les pays qui ne res­pec­te­raient pas ces normes se­raient alors condam­nés à des sanc­tions com­mer­ciales ou à une ré­pa­ra­tion fi­nan­cière au bé­né­fice des plai­gnants.

L’Al­liance D19/20 dé­nonce prin­ci­pa­le­ment le pro­ces­sus anti-dé­mo­cra­tique qui a été uti­lisé pour la si­gna­ture de l’un et la né­go­cia­tion de l’autre. Selon l’Al­liance « les ci­toyen-ne-s eu­ro­péen-ne-s sont lais­sés de côté, ces textes sont dé­ci­dés sans ob­te­nir leur consen­te­ment, ni leur de­man­der leur avis. »

La pre­mière concré­ti­sa­tion de cette al­liance était de por­ter leurs re­ven­di­ca­tions de­vant le Conseil eu­ro­péen. Leur ob­jec­tif : blo­quer le conseil jus­qu’à ce qu’une dé­lé­ga­tion soit reçue par le pre­mier mi­nistre belge Elio di Rupo et le pré­sident du Conseil Her­man van Rom­puy.

Une mo­bi­li­sa­tion in­édite

La so­ciété ci­vile belge s’em­pare pour la pre­mière fois des ques­tions eu­ro­péennes en vou­lant être les re­pré­sen­tants des peuples sou­mis à l’aus­té­rité en Eu­rope. « Nous vou­lons mon­trer que c’est aussi notre res­pon­sa­bi­lité en tant que so­ciété ci­vile belge de por­ter les re­ven­di­ca­tions des peuples eu­ro­péens. Nous ha­bi­tons ici, ce qui se passe à Bruxelles est notre res­pon­sa­bi­lité aussi. » (Confé­rence de presse de l’Al­liance D19/20, mer­credi 18 dé­cembre)

Ce désir de ras­sem­ble­ment fut re­joint par des or­ga­ni­sa­tions di­verses, por­tant des re­ven­di­ca­tions pré­cises. C’est le cas no­tam­ment de l’or­ga­ni­sa­tion « agir pour la paix », qui mi­lite contre l’in­fluence de l’in­dus­trie de la dé­fense et de la sé­cu­rité sur la po­li­tique eu­ro­péenne, point prin­ci­pal à l’ordre du jour de ce Conseil.

Un ras­sem­ble­ment for­te­ment en­ca­dré

Plus de 2000 ma­ni­fes­tants ont blo­qué cinq car­re­fours prin­ci­paux au­tour du quar­tier eu­ro­péen.

Un im­po­sant dis­po­si­tif de sé­cu­rité a été mis en place en ré­ponse à l’ap­pel de l’Al­liance, ca­mions à eau, four­gons, im­pres­sion­nant nombre de  po­li­ciers ré­qui­si­tion­nés et pré­sence de po­li­cier en civil sans bras­sard. Face à cette force po­li­cière, ceux qui ont tenté de re­joindre le som­met en ont été em­pê­chés par la po­lice. Au total 75 ar­res­ta­tions ad­mi­nis­tra­tives et 3 ar­res­ta­tions ju­di­ciaires ont eu lieu.

Si­lence au Conseil…

Si l’ac­tion n’a pas per­mis le blo­cage du Conseil en tant que tel, elle à in­con­tes­ta­ble­ment dé­clen­ché des ré­ac­tions très vives de la part des au­to­ri­tés qui ont ultra sé­cu­risé le quar­tier eu­ro­péen. L’Al­liance D19-20 conclu cette année eu­ro­péenne du ci­toyen par la vo­lonté de se ré­ap­pro­prier les po­li­tiques eu­ro­péennes  et de sen­si­bi­li­ser un pu­blic de plus en plus large sur leurs consé­quences.

Bien qu’il eu été im­pos­sible de ne pas re­mar­quer ce ras­sem­blement à Bruxelles, il n’en a pas été dit un mot au Conseil.

Laura Le­prêtre et Julia Ma­nuel