COMMENT FACILITER LA PRISE DE DECISION POUR CONSTRUIRE L’EUROPE PUISSANCE
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Les moyens pour que puissions, nous autres Européens, compter dans le jeu géopolitique mondial, passent d’abord par une réorganisation de nos institutions. Deux objectifs se montrent à nous : la redéfinition du fonctionnement de la Commission européenne et la recherche d’un nouveau processus de prise de décisions au Conseil des ministres (Conseil de l’Union Européenne).
Les commissaires européens ont un statut encore mal défini et mal perçu (représentants des Etats ou réel gouvernement supranational ?). Tout cela explique la difficulté des prises de décisions et la « course à la place » des pays pour avoir son commissaire. On doit aussi reconnaître qu’en matière législative elle n’a aucune autonomie par rapport aux Etats membres.
Pour le Conseil de l’Union Européenne, il faut impérativement revoir les modalités de vote et en finir avec le principe de l’unanimité.
La Commission européenne :
Un réaménagement de cette organisation serait un message fort au niveau politique pour tous les citoyens de l’Union. En effet, ceux-ci considèrent souvent la Commission comme toute puissante et totalement en dehors des réalités qu’ils ont à assumer.
Le premier problème est d’ordre juridique : selon l’article 213 du Traité, « les membres de la Commission exercent leurs fonctions en pleine indépendance » et « chaque Etat membre s’engage à respecter ce caractère et à ne pas chercher à influencer les membres de la Commission dans l’exercice de leur tâche ». Nous sommes loin de ces belles et grandes phrases. Car pourquoi alors « cette course aux fauteuils de commissaires » ?
Le second problème est institutionnel : l’article 219 du Traité stipule que la prise de décision est collégiale mais celle-ci est pourtant prise à la majorité simple. En conséquence, tout accroissement du nombre des membres n’est en rien un obstacle à la prise de décision. Le véritable obstacle est plus dans la lourdeur du processus décisionnel ; il faut donc une modification de la méthode de travail.
Le troisième problème est administratif : avec l’élargissement de l’Union aux pays de l’Europe Centrale et Orientale, comment accroître l’efficacité de l’institution sans en revoir le fonctionnement ? On peut faire la proposition suivante qui viserait à accroître cette efficacité en rationalisant la Commission pour petit à petit la faire fonctionner comme un gouvernement fédéral. Avec un Président, un Vice-Président et plusieurs commissaires-ministres responsables de différents portefeuilles.
C’est le but à atteindre. Pour cela, nous devons de façon impérative penser à une Constitution pour l’Europe, malgré le désastreux échec du référendum de 2005. Le Traité de Lisbonne nous permet de relancer cette idée et répond pour une large part aux problèmes précédemment posés afin de construire une plus belle et plus grande Europe.
Le Conseil de l’Union Européenne :
L’enjeu majeur de la réorganisation du Conseil de l’Union Européenne nous paraît évident : c’est de mettre fin au principe de l’unanimité qui a le désavantage de rendre les décisions difficiles à prendre à 27.
Même si le vote est souvent évité pour la prise de décisions grâce aux efforts de la présidence du Conseil qui se bat pour aboutir à des compromis, visant à satisfaire tous les participants. Il est extrêmement difficile de parvenir à un accord, souvent deux Etats s’y opposent. Sans modification institutionnelle pour passer à un vote à la majorité qualifié, cette situation ne manque pas d’empirer avec l’arrivée des nouveaux pays membres dans l’Union. Le Traité de Lisbonne là encore nous permet de répondre à plusieurs de ces « défis de fonctionnement ». Le problème est clair : comment des Etats membres pourront-ils passer d’un système décisionnel basé sur l’unanimité à un système à la majorité qualifiée où leur influence serait grignotée et où une décision pourrait se prendre sans eux ?
Dans le cas d’un vote à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l’unanimité, un Etat = une voix. Dans le cas d’un vote à l’unanimité, la décision est prise quand il y a accord entre tous les participants. On peut se poser la question de la repondération des poids décisionnels des Etats dans la procédure de vote à la majorité qualifiée, en déterminant le nombre de voix que chacun obtiendrait à l’avenir. On peut mettre en avant les critères démographiques (déjà présents dans le calcul actuel) et qui au passage lèse les petits Etats comme le Luxembourg, la Belgique, etc. Pour ne pas faire des petits Etats, des acteurs de seconde zone en réduisant leurs poids décisionnels, (ce qui faisait partie des problèmes soulevés par l’Irlande) il faut revenir aux principes de bases de la Démocratie, à savoir : un Etat = une voix.
Nous ne devons pas perdre de vue que la réforme, s’agissant du vote à la majorité qualifiée, ne doit pas se cantonner à la révision de ses modalités d’exécution mais prendre en compte l’élargissement de son champ d’application. L’Europe des 27 et son élargissement récent n’en serait que mieux gérée.
Déjà dans quatre grands sujets, un vote à la majorité qualifié a été discuté lors du Conseil européen de Féria en juin 2000.
Il y a d’abord la famille de sujets portant sur l’organisation interne de l’Union Européenne (nomination des membres de la Cour des comptes, nomination du Secrétaire général du Conseil de l’Union Européenne).
Se rajoutent les domaines relevant de la PESD, de la conclusion des accords internationaux et les problèmes en matière de propriété intellectuelle.
Dans un troisième groupe, il y a les mesures touchant au fonctionnement du marché intérieur (accès et exercices des activités non salariées, les problèmes en matière fiscale et sociale, les problèmes de discrimination, de double taxation et d’évasion fiscale).
Enfin, il y a le groupe qui touche aux sujets portant sur « l’espace intérieur » de l’Union Européenne (le droit des citoyens de l’Union à circuler librement et à séjourner dans tous les Etats membres, la délivrance des visas, les procédures d’asile et relatives aux réfugiés, problèmes d’immigration, la coopération judiciaire dans le domaine civil).
On voit toutes les difficultés qu’ont les 27 à prendre des décisions sur des sujets aussi nombreux (certains étant sensibles). Ne faut-il pas, là encore, tout comme nous l’avons proposé pour la Commission, adopter une logique de réorganisation. Le Traité de Lisbonne nous apporte des éléments pour répondre à une meilleure efficacité des institutions européennes.
Pour aller plus loin que ce Traité, il faudrait repartir de l’équation : un Etat = une voix, pour proposer un système plus démocratique et plus simple. Pourquoi ne pas suggérer une Chambre des Nations représentant les Etats, à raison de quelques représentants par pays membres, avec un nombre de représentants égal quel que soit la taille de l’Etat (comme le système du Sénat des Etats-Unis d’Amérique). Le Conseil des ministres se transformerait en Chambres des Nations. Tout comme la réforme de la Commission, cette nouvelle transformation appelle de nouveau l’élaboration d’une Constitution pour l’Union.
Il faudrait préparer le passage de la Commission actuelle à un véritable gouvernement européen avec un président, un vice-président et des ministres. Le président serait élu au suffrage universel direct et il serait le véritable chef de l’exécutif, avec le pouvoir de dissoudre la première chambre. Il pourrait être aussi élu par le Parlement comme c’est le cas dans les modèles parlementaires classiques.
Pour le Parlement, deux chambres sont nécessaires, l’une doit représenter les citoyens, l’autre les Etats. La première, la « Chambre des citoyens » se rapprocherait de l’actuelle Assemblée de Strasbourg. La seconde est une « Chambre des Nations » qui représenterait les Etats à raison de quelques représentants par pays membres avec un nombre de représentants égal quel que soit la taille de l’Etat.
Ce travail de fond et ce formidable défi qu’est l’élaboration d’une Constitution mettrait l’Europe dans la vie quotidienne par la participation de chaque citoyen, grâce aux moyens modernes de communication comme internet. Cette participation collective pourrait déboucher sur les débuts d’un véritable civisme européen.
Olivier VEDRINE