Bruxelles et les seigneurs du jeu
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stéphane pocidalo
Le secteur des jeux de paris en ligne ne cesse de se développer en Europe. Plus de 2000 sites pour près de 10 millions de parieurs prolifèrent sur la Toile. Suscitant jalousies et convoitises au coeur d'un imbroglio juridique.
Aurélien, 23 ans, étudiant en histoire, a le sourire. Comme chaque week-end, il parie sur les affiches européennes de football proposées par le site de paris en ligne, 'Bwin'. « J’ai pronostiqué une victoire de l’Inter de Milan contre le Torino ; ainsi que sur une victoire du Real Madrid face à Saragosse. En pariant 10 euros, j’ai gagné plus du double », explique-t-il. Après avoir ouvert un compte il y a un an, Aurélien joue de plus en plus souvent : « je gagne plus souvent que je ne perds», dit-il. Il fait partie de cette communauté de joueurs en ligne qui ne cesse de croître en Europe.
Selon un rapport commandé par la Commission européenne en 2003, les revenus nets de l’industrie des paris dans l’Union européenne étaient estimés à 8 926 milliards d’euros. Rien que les recettes engrangées par les paris sportifs pourraient s'élever à 150 milliards de dollars à l'horizon 2015, selon un des estimations de Meryll Linch publiées par Le Monde. Avec 30% de joueurs en plus rien qu'en 2006, le secteur a de quoi faire des envieux.
Fouillis juridique
Les principaux sites de paris tels que Unibet, Betclic, Gamebookers, ou Sportingbet proposent aux initiés de jouer au poker, au casino, mais surtout de parier sur des milliers d’événements sportifs se déroulant, chaque jour dans le monde. Sur l’Open d’Australie de tennis ou bien sur une partie d’échecs entre deux illustres inconnus… La force de ces sites : toujours proposer aux parieurs une offre à n’importe quelle minute de la journée. Un fonctionnement simplifié et, atout non négligeable, fort discret.
Mais bien qu’ils disposent de licences reconnues par la Commission européenne, ces sites restent interdits dans certains pays de l’UE : la France, Danemark, Finlande, Allemagne, Hongrie, Pays-Bas et Suède. La raison ? Les monopoles d’Etat. En France, par exemple, c'est la Française des jeux et le PMU (Pari Mutuel Urbain) qui détiennent depuis leurs créations, le monopole sur les jeux de hasard et les paris sportifs. Quant aux casinos, ils doivent disposer d'une licence spéciale.
« Mais l’avènement d’Internet a permis à des bookmakers européens, qui bénéficient d’une législation plus libérale, de prendre des paris dans des pays soumis à un monopole d’Etat », souligne Thibault Verbiest, avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, spécialisé en droit de l'Internet. L'astuce de ces nouveaux venus : ils s'installent dans des pays aux législations plus tolérantes et proposent leurs services via le web, en utilisant la langue du pays.
De quoi provoquer nombre de frictions. Les opérateurs historiques n'ont pas tardé à se plaindre de la promotion trop voyante de ces concurrents virtuels. Ceux-ci ont immédiatement répliqué, invoquant la liberté de circulation des services garantie par le Traité de Rome dans son article 49. Une libéralisation régulièrement encouragée par la Commission Barroso qui a récemment donné son feu vert à l'application de la directive 'Services', alias Bolkestein.
En 2003, la Cour de justice des communautés européennes rendait une décision fondatrice, l'arrêt Gambelli, dont la jurisprudence est aujourd'hui contestée par les tenants des monopoles et les nouveaux entrants du secteurs sur le Net. Selon cette décision, les Etats ne peuvent apporter de restrictions au principe de libre circulation des services, à moins de justifier d'une atteinte à l'ordre public -mafia ou crime organisé- ou le consommateur -risques d'addiction-. En janvier 2004, la Commission prévoyait de parvenir à une harmonisation rapide du secteur, d'ici 2010. En vain.
Exaspérée par ce flou juridique, en septembre dernier, la Française des Jeux jette un pavé dans la marre et dépose une plainte contre la société Bwin pour « tenue illicite de jeux de hasard, loterie illicite, publicité de loteries prohibées, prise de paris illicite sur des courses de chevaux. »
2007, année d’une législation ?
Mais cette résistance des monopoles d’Etat risque d’être vaine. L’European Betting Association (EBA), qui représente tous les grands opérateurs autorisés de jeux en ligne, a récemment adressé aux pays protectionnistes une lettre proposant une « ouverture du marché à la concurrence raisonnable et non discriminatoire, sous la tutelle d’une autorité indépendante autour des opérateurs européens respectant et mettant en oeuvre les règles fixées pour interdire l’accès des jeux aux mineurs, prévenir la dépendance et lutter contre le blanchiment d’argent. »
La proposition est susceptible de poser les jalons d’une législation à échelle européenne. Et l’EBA souligne que « les services concurrentiels devraient êtres basés sur le principe qu'un opérateur avec un permis dans un pays peut fournir, sans obstacles, les mêmes offres de service aux clients dans tous les pays de l'UE. » Une façon de régler le problème des sites de paris illégaux. Selon une étude du cabinet d’audit français Lexsi, «75% de l'activité des jeux d'argent en ligne en France et en Europe est illégale actuellement.» Une constatation qui a au moins le mérite de mettre tout le monde d’accord…
'Bwin' au tapis
Le site de paris en ligne 'Bwin' est une société autrichienne créée en 1997 par Manfred Bodner, 43 ans, et Norbert Teufelberger, 41 ans. Cotée à la Bourse de Vienne depuis mars 2000, Bwin revendique son statut de leader mondial des sites de paris sportifs. Chaque jour, elle propose à ses initiés près de 5 000 paris dans 37 disciplines différentes, générant un chiffre d’affaires d’environ 150 millions d’euros -en 2005-. 'Bwin' et ses 2 millions de joueurs se portent donc bien.
Mais la société n’est plus en odeur de sainteté dans certains pays de l’Union européenne. Elle est aujourd'hui au coeur d'un véritable imbroglio juridique dont la résolution intéresse l'avenir du secteur. Outre-rhin, son premier marché, elle a perdu en août 2006 sa licence d’exploitation, suite à une décision invoquant le non-respect du monopole de l’Etat allemand. Un mois plus tard, les dirigeants ont été mis en examen suite à une plainte de la France pour infraction à la réglementation sur les jeux. Dans les deux cas, 'Bwin' a décidé de se défendre, en invoquant les traités européens : « nous sommes convaincus que notre activité est conforme au droit européen et entendons utiliser toutes les voies de droit pour le faire valoir », préviennent ses dirigeants.
Aujourd’hui, de plus en plus de pays libéralisent le secteur des paris en ligne : l’Angleterre, Malte, la Belgique, l’Autriche, et depuis peu, l’Italie, permettent à leurs résidents de parier sur 'Bwin' en toute légalité. Désormais, seule compte la responsabilité du joueur qui prend le risque, s’il réside en France par exemple, de perdre les sommes pariées. 'Bwin' précise d'ailleurs dans son règlement que « l’utilisateur est averti que la société n’a aucun devoir d’explication, d’avertissement, ou d’éclaircissement. » Pari risqué…