Blocage anti-discrimination… Jusqu’à quand?
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Par Alfonso de Cea En juillet 2008, la Commission Européenne a proposé une nouvelle directive anti-discrimination relative au principe d’égalité de traitement entre les personnes. La proposition définit un cadre pour l’interdiction de toute discrimination et établit un niveau de protection uniforme à l’ensemble de l’UE. Toutefois, cette directive reste bloquée aujourd’hui par le Conseil Européen.
Quelles sont les raisons de ce blocage?
Opposition de certains États membres
Le Parlement Européen a adopté cette proposition de directive en 2009 mais le Conseil de l’UE ne l’a jamais examiné car certains états membres – dont l’Allemagne, la Lituanie et la République Tchèque – s'y sont opposés. Afin de débloquer la situation, une audition publique a été organisée le 20 mars dernier au Parlement Européen. Les participants ont réitéré leur soutien à cette proposition et ont appelé le Conseil à parvenir rapidement à un accord.
La non-discrimination est l’une des valeurs fondamentales de l’UE. Cependant, le niveau de protection juridique pour défendre ces valeurs diffère selon les états et les motifs de discrimination. Le Parlement Européen donne une grande importance à cette directive. Une reprise des travaux a donc été demandée plusieurs fois sur ce dossier. Le but de cette audition était d’examiner l’état actuel de la législation européenne sur la non-discrimination avant et après le Traité de Lisbonne.
Champ d’application actuel et limites...
La discrimination est fondée sur des raisons différentes. Aurel Ciobanu-Dordea, Commission Européenne, DG Justice : « Nous devons offrir une protection juridique aux individus pour des raisons religieuses, d’orientation sexuelle ou même s’il s’agit d’une question d’âge. La discrimination est inacceptable dans le XXIe siècle ». Selon Baussand Pierre, Directeur de la Plateforme Sociale déclare: « 1 personne sur 6 subit de discrimination. La directive n’éliminera pas la discrimination, mais c’est un pas en avant ».
Isabelle Chopin, du Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination, explique qu’il peut y avoir une discrimination multiple ou bien une discrimination prétendue, c’est à dire sur la base d’une présomption. « Les réponses qu’on doit donner par rapport à ces types de discriminations : des accès aux procédures judiciaires, des aides publiques aux personnes défavorisées ainsi que des sanctions comme compensation aux victimes ».