Association européenne : pas utile pour la Commission
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stéphane carrara
Permettre aux Européens d'agir collectivement n'intéresse plus la Commission. La société civile européenne qu’elle appelle de ses vœux, peut-elle dès lors exister ?
13 septembre 2004. L’ONG bruxelloise ECAS (European Citizen Action Service) organise un séminaire sur la démocratie participative au Parlement européen. Universitaires, fonctionnaires de la Commission européenne et représentants d’ONGs ou de la société civile européenne prennent la parole. Au programme : « les 3 C : consultation, contrat, constitution ».
L’association européenne, impossible synthèse des cultures associatives nationales ?
Jens Nymand-Christensen, directeur en charge des relations avec la société civile au secrétariat général de la Commission européenne, ouvre le bal. La Commission fait beaucoup d’efforts de consultation de la société civile mais, avoue-t-il, peine dans la gestion du retour qu'offre cette dernière. Une main se lève dans la salle. Une représentante d’ONG soulève l’épineuse question du budget consacré à la société civile européenne et de la complexité administrative du processus de financement pour des structures naissantes, démunies, mais tout à fait représentatives. La Commission fait déjà beaucoup -insiste Monsieur Nymand-Christensen- compte tenu de ses moyens et par rapport aux états membres. Il poursuit : « Je ne vois pas aujourd’hui l’intérêt pour la Commission de créer un statut d’association européenne » ; et argumente : « la dispersion des traditions et des cadres culturels nationaux (en matière d’associations) rend difficile de pouvoir imposer un modèle unique ». Parmi ses craintes également, le risque de voir une telle démarche devenir plus exclusive qu’inclusive ou encore aboutir à une bruxellisation forcée des associations.
Le risque d'uniformisation négative n’est pourtant pas ressenti de la même façon par les membres des ONG présentes qui font état du besoin d’une méthode claire et universelle, pour des raisons pratiques plutôt qu’aux fins d’une uniformisation culturelle.
Nymand-Christensen assure que la priorité de la Commission est d’écouter la société civile partout dans l’UE, y compris au niveau local. Mais s’en donne-t-elle vraiment les moyens ?
Pas d’espace public européen sans association européenne
Ecouter la société civile est un must pour la démocratie européenne. Construire une société civile artificielle reviendrait à fausser la donne d’entrée de jeu. La Commission n’a donc pas d’autre choix que d’y accorder une réelle attention, d’autant que le Comité économique et social européen essaie de lui voler la vedette en se proclamant maison européenne de la société civile.
2 C sont égrainés. Consultation, contrats puis vient l’heure de la Constitution et de son article 47 sur l’initiative citoyenne qui institue la possibilité pour 1 million de citoyens européens de plusieurs états membres de porter une question à l’attention de la Commission qui pourra ensuite s’en saisir. Les juristes apprécient la subtilité du texte alors que les fonctionnaires de la Commission soulignent l’audace de l’article dans une Europe à 350 millions d’individus. Un des risques, estime néanmoins un autre fonctionnaire, c’est de créer des fractures dans la société civile européenne –entre groupes d’états membres par exemple. La question d’un espace public européen revient inlassablement en conclusion de tels débats.
La voie vers l’espace public européen passe certainement par un statut d’association européenne, complémentaire des statuts nationaux. Un statut pour lequel café babel se bat depuis des années. Les fonctionnaires de la Commission n’y semblent pas encore prêts. Mais son président Barroso aurait tendance à déclarer le contraire. Il faudra donc attendre les faits.