Schengen efface les frontières, mais renforce les coopérations douanières
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Strasbourg, le 18 août 2008 Par Lucie Dupin
Effacées par Schengen, les frontières intérieures de l’Europe ne constituent plus de barrières aux déplacements. Une certaine coopération entre les forces de l’ordre frontalières est tout de même opérationnelle sur de nombreuses tranches de frontières terrestres. Le centre franco-allemand de coopération policière et douanière (C.C.P.
D) de Kehl, ville frontière avec Strasbourg, est le premier à avoir vu le jour et reste un exemple en la matière.
De la convention d’application des accords de Schengen, signée en 1995, jusqu’à la création d’un centre de coopération policière et douanière au bord du Rhin, il n’y a qu’un pas. Ou plutôt qu’un accord, celui de Mondorf-les-bains. Datant de 1997, celui-ci permet une coopération franco-allemande en zone frontalière. Le centre a d’abord été installé à Offenburg en 1999 puis a été déplacé à Kehl en 2002. L’équipe se compose d’une soixantaine de policiers et gendarmes allemands et français. Ils travaillent dans une ambiance bilingue au quotidien, pré-requis pour intégrer le personnel. Ces équipes binationales n’interviennent pas sur le terrain. Il s’agit d’un service de soutien qui constitue une interface entre deux systèmes juridico-administratifs distincts. Le centre devient alors une passerelle pour coordonner les procédures pénales et judiciaires des deux pays, à l’aide d’outils européens, tels que le mandat d’arrêt européen (1). L’atout de la coopération réside principalement dans la continuité de la répression, indépendamment des frontières. Le centre ne se substitue pas aux mécanismes mondiaux et européens tels Interpol Europol. Il a au contraire une vocation régionale et bilatérale. Ce service opère en effet sur la zone frontalière qui regroupe trois départements français et deux Länder allemands, soit environ 500 km. Les missions du centre ne se cantonnent cependant pas exclusivement au local. Toute enquête au cours de laquelle surgissent des barrières linguistiques peut être épaulée par le C.C.P.D. Le cas récent d’une mineure allemande, retrouvée dans le métro parisien sans autorisation de sortie du territoire, a ainsi reçu le soutien de Kehl concernant la partie allemande de l’enquête. Le C.C.P.D n’est pas le seul organe du genre. Il en existe sur toutes les frontières terrestres de la France et de l’Allemagne, nés à la suite d’accords bilatéraux spécifiques. Son organisation et son fonctionnement servent néanmoins d’exemple à la création de nouveaux, par exemple aux frontières germano-tchèque et germano-polonaise.
Le développement de la coopération policière transfrontalière a certes facilité l’accès à de nouveaux territoires d’action. Cette ouverture nécessite cependant une maîtrise totale des règles de droit, applicables de part et d’autre des frontières, pour minimiser le risque de fautes professionnelles.
(1) Institué par la décision cadre 2002/584/JAI, du 13 juin 2002, ce mandat d'arrêt permet une simplification des procédures d'extradition entre États membres de l'Union européenne. Il est défini comme toute décision judiciaire adoptée par un État membre en vue de l'arrestation ou de la remise par un autre État membre d'une personne aux fins de : l’exercice de poursuites pénales ; l’exécution d’une peine ; l’exécution d’une mesure de sûreté privative de liberté.
Centre de coopération policière et douanière Hafenstraße 5, D-77694 Kehl, Tél.: +33 (0)3 90 23 13 61 et +49 (0) 7851/8895-400