Qu’est-ce donc qu’un abus ?
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Eulalia Sanfrutos Cano
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Julien HueL’UE ne tremble pas lorsqu’il s’agit de punir les abus sur le marché. Mais savez-vous en quoi consiste un abus de position dominante ?
L’article 82 du traité instituant la Communauté européenne interdit l’exercice abusif, de la part d’une ou de plusieurs entreprises, de sa position dominante sur le marché commun ou sur une partie substantielle de celui-ci. Cette règle vise à protéger les consommateurs de certaines pratiques commerciales mises en œuvre par des entreprises disposant d’un pouvoir de marché significatif. L’infraction de cette disposition peut donner lieu à l’application d’amendes, pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise fautive.
Une entreprise est considérée comme dominante quand elle est en condition d’influer sur le marché sans avoir à se préoccuper de ses concurrents ou clients. On présume ainsi l’existence d’une position dominante lorsque la part de marché de l’entreprise concernée est supérieure à 50 %. Selon le traité et la jurisprudence communautaire, une « responsabilité spéciale » incombe aux entreprises dominantes, qui les empêche de suivre des conduites qui pourraient pourtant être reconnues licites si elles étaient le fait de ses concurrents. En guise d’exemple de pratiques abusives, il convient de citer la vente de produits ou services à perte, le refus de contracter sans motif objectivement valable, la vente liée de produits ou services distincts ou la fixation de prix excessifs voire discriminatoires.
Même Microsoft n’y échappe pas
En mars 2004, la Commission européenne a infligé à Microsoft une sanction de 497 millions d’euros, après avoir conclu à un abus de position dominante de la part de cette entreprise. Elle refusait d’une part de fournir à ses concurrents l’information nécessaire à l’interopérabilité de leurs produits avec le système d’exploitation Windows, et, d’autre part, elle liait le programme « Windows Media Player » à un système Windows déjà omniprésent. Constatant que Microsoft n’avait pas mis un terme à ces pratiques, la Commission a infligé à la société de nouvelles sanctions en juillet 2006 (pour un montant de 280 millions d’euros), puis en février 2008 (899 millions d’euros).
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Translated from ¿Qué demonios es un abuso?