Projet français de taxe carbone : le modèle suédois appliqué à la France ?
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Il en est question en France depuis près de deux ans maintenant, depuis 2007 et le Grenelle de l’Environnement notamment.
La fondation Nicolas Hulot proposait alors, sur le modèle suédois, d’instaurer une « taxe carbone » sur les produits courants, en fonction de la consommation en CO2 nécessaire à leur production, mais aussi sur la consommation en carburant, fioul domestique… Désormais approuvée par tous sur le principe, la question qui se pose maintenant est celle des modalités de mise en application d’une telle taxe : montant, compensations pour les entreprises et pour les particuliers… A l’heure où la Suède, qui a déjà mis en place ce procédé depuis près de vingt ans, préside l’Union européenne, l’occasion est donnée à la France et à l’Europe de faire un nouveau pas dans le sens d’un impôt environnemental.
Crédit photo : http://www.flickr.com/photos/swarmoeskerken/2620938431/
Le but de la taxe
L’idée première de ce dispositif est d’inciter les entreprises et les particuliers à créer et consommer des produits faiblement émetteurs de CO2 dans leur fabrication ou leur utilisation, en taxant ceux qui en produisent davantage. Ainsi, le but final ne serait pas une manière de renflouer les caisses de l’Etat ou d’instaurer un impôt pérenne. En effet, la taxe carbone se voulant un prélèvement dissuasif, les sommes d’argent qu’elle rapporterait devraient logiquement diminuer avec le temps, au fur et à mesure que les payeurs feront un effort grandissant pour produire moins de CO2, et ainsi payer moins cher en taxe. Il ne s’agirait a priori pas non plus, comme l’ont avancé certains, d’une manière de remplacer la taxe professionnelle, visiblement vouée à disparaître.
La question du calcul de la taxe.
L’une des difficultés dans le projet de « Contribution Climat-Energie » (CCE), l’autre nom de la taxe carbone, est de savoir comment calculer le montant à taxer sur les produits concernés, comment calculer précisément et de manière juste la quantité de gaz carbonique rejetée induite par leur production. Et à quel montant s’élèverait la taxe ? De même, en ce qui concerne la consommation d’énergie des entreprises et des ménages, quel montant appliquer à tel carburant, tel mode de chauffage, etc.
Pour le CO2, le chiffre de 35 euros par tonne de CO2 est souvent évoqué (Le Monde du 5 juillet 2009), et pour la consommation d’énergie, les estimations sont variables. Dans le cas de la Suède, dont s’inspirent les tenants de la taxe, celle-ci s’élève à 0,22 euro par litre d'essence, 240 euros par tonne de charbon et 275 euros par mètre cube de fioul domestique (Libération du 2 juillet). Mais rien n’est encore fixé.
Quel serait l’impact de la CCE sur les entreprises et les ménages ?
Le second problème qui se pose est d’ordre économique. Effectivement, en ces temps de crise, il semble difficile de faire accepter un nouvel impôt, notamment aux moins aisés, qui peinent déjà souvent à joindre les deux bouts. Plusieurs scénarii sont donc envisagés pour que les ménages, notamment les plus pauvres, ne pâtissent pas de la CCE. Ainsi, le ministre français de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo , propose l’octroi, annuellement, d’un « chèque vert » à chacun des foyers français, d’un montant unique qui se situerait autour de 130 euros, pour compenser la taxe payée chaque année.
Avec ce système, les « meilleurs élèves » seraient financièrement gagnants, et les mauvais non. Seul problème, entre un Parisien, qui peut prendre les transports en commun et profiter d’un chauffage collectif, et un habitant de zone rurale, qui doit se chauffer au fioul et prendre chaque jour sa voiture pour son travail et ses déplacements personnels, les sommes payées au titre de la taxe carbone seraient respectivement d’environ 80 et 300 euros (Le Monde du 11 juillet). Or le second n’a pas choisi de polluer plus que le premier, il y est simplement contraint.
L’annonce du ministre de l'Environnement a donc été reprise par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, qui a précisé que le chèque vert n’était que l’une des pistes possibles ; mais aussi par l’ancien Premier ministre socialiste, Michel Rocard, placé à la tête du comité d’experts chargé de définir les modalités de mise en place de la taxe carbone, qui juge les propos de Jean-Louis Borloo prématurés. Une autre piste possible est de redistribuer le montant de la taxe en fonction des ressources des ménages, voire uniquement aux plus démunis. Enfin, en ce qui concerne les entreprises, des allègements de charges sont envisagés pour ne pas mettre de frein à la croissance, déjà bien faible.
Voici donc quelques unes des questions soulevées par le projet de CCE, non encore résolues pour la plupart, mais qui devraient être tranchées sous peu, avant le sommet très attendu qui se tiendra à Copenhague en décembre prochain.
Matthieu Mollicone