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Politique agricole commune : un train de retard sur le 21e siècle ?

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Laurane Tesson

Bruxelles

Au lendemain de la célébration du 60e anniversaire du traité de Rome, il est bon de rappeler que la Politique agricole commune (PAC) fut l'une des premières politiques mises en place au niveau communautaire, avant même la création de l'Union européenne. Aujourd'hui, confrontée aux défis du 21e siècle, elle semble pourtant avoir pris du retard.

En réalité, la ratification du traité de Rome, qui a mené à la constitution d'un marché commun européen, évoquait déjà la suppression des droits de douane sur les produits agricoles. Suite à la Conférence de Stresa (1958), la PAC est entrée en vigueur en 1962. Déjà à l'époque, elle avait pour but de promouvoir une «  intégration radicale en vue du développement d'un marché agricole commun ». Les six membres fondateurs de la Communauté européenne, en signant l'accord de la PAC, s'engageaient à créer les conditions nécessaires pour sa mise en place à l'échelle nationale. La PAC se basait alors sur trois piliers fondamentaux : l'unicité du marché, la préférence communautaire et la solidarité financière. Ce dernier pilier a par la suite été consolidé par l'instauration du Fonds agricole européen de garantie (FEAGA).

On considère souvent la PAC comme l'une des politiques européennes ayant recueilli le plus de succès, autant pour son efficacité que pour son rôle dans l'avancée de l'intégration européenne. Véritable tournant dans la multiplication des échanges entre les États membres, elle compte également parmi les plus anciennes mesures européennes, et représente encore une part considérable du budget communautaire.

Pour autant, les années passant, son rôle s'est vu transformé afin de mieux répondre aux nouveaux défis de l'agriculture. À sa création, l'ambition première de la PAC consistait à stimuler la production alimentaire suite à la terrible période de famine causée par la guerre. Quelques décennies ont suffi à la PAC pour remporter le combat contre la pénurie qui frappait l’Europe d’après-guerre. Cette politique est à l'origine d'une modernisation spectaculaire du secteur agricole, accompagnée d'une stabilisation des prix. Face à la progression de la concurrence mondiale, la PAC a empêché la mort de l'agriculture européenne.

Cependant, la croissance du secteur agricole en Europe dans les années 70 a été d'une telle rapidité et d'une telle intensité que la gestion des excédents alimentaires a dû devenir la nouvelle priorité. C'est aussi à cette époque que sont apparus les premiers lobbies environnementaux, venant rappeler l'importance d'une agriculture plus verte, sans pesticides et sans hormones. La gestion des excédents alimentaires est encore aujourd'hui l'une des principales préoccupations de la PAC.

Malgré cela, durant toutes ces années, les réformes se sont plutôt concentrées sur la nécessité de simplifier et de restructurer l'administration, de promouvoir la performance tout en réduisant les coûts. À l'inverse, véritable amélioration d'un point de vue écologique, la réforme de 2013 considère les problématiques environnementales comme le défi le plus important pour l’avenir de la PAC, autant que les aspects économiques ou territoriaux. Les défis à venir pour l'agriculture européenne vont néanmoins au-delà de la simple question environnementale.

En effet, au cours de ces trente dernières années, la PAC a répondu tellement efficacement aux objectifs énoncés par la première Communauté européenne qu'elle a finalement généré de nouvelles problématiques, auxquelles nous sommes aujourd’hui confrontés. Elles se résument à deux concepts essentiels de la politique moderne : la cohésion sociale et le développement durable. Pour commencer, nous ne pouvons plus ignorer l'urgence que représente l’intégration du concept de développement durable (englobant ici sécurité alimentaire et protection de l'environnement) aux axes prioritaires de la PAC. Des mesures politiques importantes ont déjà été prises, mais elles sonnent comme des promesses, des engagements solennels, plutôt que des projets aboutis. Il devient urgent de mettre en place une réforme administrative et budgétaire solide afin de mettre en place concrètement ces promesses politiques.

Dans le même temps, la PAC doit davantage s'orienter vers la cohésion sociale et vers l'intégration des exploitants agricoles à notre société. Le premier pilier de la PAC, qui porte sur les aides directes aux agriculteurs, doit être renforcé afin d'assurer la survie du secteur agricole. L'intégration européenne doit conserver son rôle salutaire de protection des victimes de la mondialisation et de l'industrialisation du secteur de l'agriculture que sont les petits exploitants agricoles.

Pour survivre, l'UE doit s'attaquer aux besoins et aux problèmes les plus pressants que la mondialisation impose à ses citoyens. Le développement durable est quant à lui un concept très complexe qui présente plusieurs niveaux d'approche. En ce qui concerne la PAC, c’est la régulation de l'agriculture à l'échelle communautaire, la nécessité de protéger et de préserver l'environnement, et la sécurité alimentaire, qui devraient constituer une première étape et se placer au centre de ses priorités politiques. L'agriculture doit abandonner son statut de simple secteur industriel pour devenir le cœur même de la relation que l'homme moderne entretient avec la nature. En relevant les défis du 21e siècle, la PAC conforterait son succès et son rôle historique d’outil à l'intégration des peuples européens.

Une nouvelle PAC permettrait de se confronter sérieusement aux nouvelles problématiques mondiales, tout créant une Europe plus (et mieux) intégrée. La PAC, c'est l'Europe. Et pour survivre, cette dernière doit encourager l'insertion sociale et défendre sans concession ses ressources naturelles, son environnement, et la santé de ses citoyens.

Cet article a été initialement publié sur le site officiel de Eyes on Europe.

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Créée en 2004 par des étudiants, Eyes on Europe est une association tournée vers les Affaires européennes. À travers son magazine et son site internet, Eyes on Europe promeut la citoyenneté européenne et le dialogue. Pour plus d'informations, consultez la page Facebook de l'association.

Translated from The common agricultural policy remains one step behind the 21st century