DOSSIER : La décentralisation
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I - Le fait régional et le système décentralisé à la française - Quelles perceptions de nos partenaires européens ? On en parle de plus en plus mais rien ne se fait ! Voilà un paradoxe qui dure depuis quelques temps.
Il concerne les politiques d’aménagement du territoire en France et plus précisément la répartition des compétences entre les différents échelons administratifs censés mener à bien les politiques locales dans l’hexagone. Rapport Attali, commissions chargées du dossier par le Président de la République ont réfléchi ces derniers temps sur cette problématique, sans pour autant apporter de réponses suivies de décisions concrètes.
Il est en effet parfois difficile de s’y retrouver entre les différentes structures et leurs compétences respectives. Le duo traditionnel formé par les Départements et les Communes semble ces dernières années en partie bouleversé par la montée en puissance des Intercommunalités et des Pays. Les Régions apparaissent de leur côté plus préservées par ces remises en cause bien que leur rôle dans l’armature territoriale française ne soit pas toujours très clair.
Devant ce constat, qu’en est-il des expériences étrangères et de la perception qu’ont nos voisins européens du contexte français ?
Commençons par l’Allemagne.
Notons qu’il s’agit d’une République Fédérale constituée d’Etats à l’autonomie très poussée, les fameux « Länders ». Ils légifèrent et restent autonomes sur les thématiques de l’éducation et de la police. Chaque « Land » possède sa propre constitution, son parlement et son gouvernement. Le fait régional est par conséquent très marqué en Allemagne. L’échelon situé en dessous des Länders est formé par les Kreise (les cercles en Allemand) et les Gemeinden (les communes). Les Kreise sont des intercommunalités réservées aux villes qui ne sont pas des grandes métropoles. Les Gemeinden en milieu rural n’ont donc guère de prérogatives. Les Kreise présentent de fortes similitudes avec nos intercommunalités avec tout de même un détail important qui diffère, à savoir l’élection au suffrage universel des représentants des Kreise contrairement à ce qui est pratiqué en France.
Compte tenu de cette organisation germanique faisant la part belle aux Länder, comment nos voisins d’outre Rhin jugent-ils la France au niveau de son organisation politique locale ? Aux dires du Professeur Klaus Kunzmann, Directeur du département d’Urbanisme et d’Aménagement du Territoire de l’Université de Dortmund, il est parfois difficile de comprendre la répartition des rôles dévolus aux intercommunalités rurales, aux pays et aux départements. Il juge d’ailleurs cet enchevêtrement peu efficace et lisible mais reconnaît qu’il y a dans certains de ces territoires une logique qui appartient à la tradition française issue des principes des Lumières et des valeurs républicaines.
Les Allemands considèrent d’autre part la France comme un pays très centralisé où le fait régional n’existe que sous les traits de provinces vecteurs de traditions et de tourisme mais dont la dimension politique est nulle. Ils sont aussi impressionnés par le nombre de départements ou de communes que compte la France. Enfin, ils jugent le terme de décentralisation ou d’aménagement du territoire purement franco-français. L’Allemagne n’a pas besoin d’afficher ce terme car c’est par essence un pays décentralisé du fait de son statut de République Fédérale. En outre, la centralisation fait écho à une perception très négative en Allemagne. Ce terme rappelle la période nazie et la volonté du régime de concentrer les pouvoirs de décision à Berlin, alors capitale du Troisième Reich.