Aides européennes au développement: appel du Parlement à plus de cohérence
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blog Bruxelles
Par Julien Thomas L’aide au développement doit se détacher des autres politiques L’OCDE a lui-même défini le concept de « cohérence des politiques au service du développement » comme le fait « d’œuvrer pour faire en sorte que les objectifs et les résultats des politiques de développement des gouvernements ne soient pas érodés par d’autres politiques de ce même gouvernement ».
En clair, interdiction est faite d’utiliser la politique européenne eu développement à des fins de politique étrangère ou de commerce international. Le rapport d’initiative de Franziska Keller, une eurodéputée allemande appartenant au groupe des Verts, souligne en rouge la nécessité de cette séparation.
Photo: © European Parliament/Pietro Naj-Oleari/ Flickr
Comme nous le confiera un des membres de la commission parlementaire du développement qui s’est intéressé de près à la question, une autre sorte d’indépendance a été évoquée : celle du commissaire au développement. En effet, car si comme l’explique Monsieur Van Rompuy dans un article précédent de Cafebabel, la présidence européenne est une présidence « work in progress », la situation prévaut aussi pour le développement. Depuis le Traité de Lisbonne, beaucoup reste à faire pour déterminer les limites de chacun. Catherine Ashton, bénéficiaire du poste récemment créé de Représentante des affaires extérieures, essaie d’ailleurs de faire main basse sur le développement. L’idée ? Que le commissaire au développement rende ses comptes au cabinet de la Britannique plutôt qu’à celui de Monsieur Barroso. S’opère donc actuellement un combat silencieux dans lequel, une fois n’est pas coutume, le Parlement européen soutient le président de la Commission.
Un texte « innovant »
Bien sûr, il ne s’agit que d’un texte d’initiative qui n’a aucune valeur contraignante. Bien sûr ce rapport n’apporte pas la garantie d’atteindre les objectifs du Millénaire qui sont de réduire de moitié la faim dans le monde d’ici 2015. Mais des enseignements positifs peuvent être néanmoins retirés comme l’explique Véronique De Keyser, une eurodéputée socialiste belge. « Ce texte est innovant. Jamais encore un texte en commission du développement n’avait été approuvé a une telle majorité » s’enthousiaste la députée. « J’ai vraiment été étonnée. C’est également hallucinant que certains points aient été approuvés par les libéraux. Le rapport demande par exemple explicitement la présence de normes environnementales et sociales dans les contrats commerciaux que l’UE passe avec des pays tiers. A propos de contrats commerciaux, nous demandons aussi d’arrêter les accords bilatéraux avec des pays plus pauvres » Des accords qui obligent souvent les pays africains ou situés dans les Caraïbes à accepter la concurrence déloyale de produits européens subventionnés… « Mais surtout, nous demandons tous l’instauration d’une taxe sur les transactions financières pour augmenter le budget européen du développement. » Selon, la socialiste, un véritable pavé dans la mare…
Une proposition phare du texte retirée et des parlementaires qui auront à se montrer « cohérents »
Comme à son habitude, lors de la conférence de presse après le vote du texte, tout le monde se félicite et se congratule. Néanmoins, derrière tout ce cirque médiatique, force est de constater que l’une des propositions centrales a été retirée. En fait, la rapporteuse avait prévenu que l’une des propositions phares du rapport résidait en l’idée d’un mécanisme central d’introduction de plaintes. Celui-ci aurait fait office de pôle dans l’UE et les plaintes et les projets de rapports indépendants sur les incohérences des politiques lui auraient été transmis… Pour cette fonction, Franziska Keller suggérait d’ailleurs le médiateur européen. Aucun changement de traité ne s’avérait effectivement nécessaire puisque cela pouvait très bien rentrer dans les fonctions de celui-ci. Mais ce point fut enlevé à la demande d’un des groupes parlementaires… Reste que si ce texte va dans la bonne direction et fait consensus, les parlementaires n’ont pas le pouvoir d’initiative législative. Ils se bornent donc à donner leur point de vue à la Commission, un avis pas toujours écouté... Les parlementaires devront en tout cas faire preuve de cohérence dans les prochains mois. Car s’ils ne peuvent pas proposer directement de loi, ils ont désormais leur mot à dire dans toute directive et pour tout accord international. A eux, dans les prochains mois, à faire preuve de « cohérence » dans leurs prochains votes…